Introduction
La France, en tant que membre de l’Union européenne, voit ses institutions nationales confrontées à une nouvelle réalité : celle d’une souveraineté partagée, voire transférée. Depuis le traité de Maastricht, cette dynamique s’est intensifiée, questionnant la compatibilité de la Cinquième République avec une Union européenne devenue une véritable entité dotée d’institutions politiques et judiciaires. La dépossession progressive des attributs de souveraineté nationale, notamment au profit d’institutions européennes non élues, pose un véritable problème de légitimité démocratique.
I/L’Union européenne : d’un projet économique à une gouvernance politique
A/Des origines économiques à une union politique
La construction européenne prend naissance avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1952, structure visant à faciliter les échanges entre États européens afin de garantir la paix et la prospérité. Elle se se poursuit avec la création de la CEE (Communauté économique européenne) en 1957. Il ne s’agissait alors que d’une coopération économique. Toutefois, cette initiative a servi de tremplin à une transformation progressive en union doté d’institutions politiques et judiciaires. Le tournant majeur a lieu en 1992 avec la signature du traité de Maastricht. Sous l’impulsion de François Mitterrand, confronté à une situation économique délicate (endettement massif, politique sociale coûteuse), la France accepte un transfert de souveraineté sans précédent. Pour accéder entre autre aux capitaux des marchés financiers européens et à la future Banque centrale européenne, elle accepte les modalités du traité de Maastricht. Le modèle étatique français, centré sur des promesses politiques financées par l’emprunt, trouve alors dans l’Union Européenne un partenaire permettant de masquer l’incapacité à autofinancer ses politiques sociales et le train de vie de l’état. Avec un Franc qui dégringole et un deutschemark en bonne santé, l’Union Européenne constitue un « deal » franco-allemand, dans lequel l’Allemagne vise le leadership européen, notamment par la stabilité monétaire et énergétique : à la France l’accès aux financements, à l’Allemagne l’influence structurelle et le « leadership ».
B/Une montée en puissance des institutions européennes
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, l’Union européenne n’a cessé d’accroître et de renforcer ses domaines de compétences : politique, judiciaire, monétaire, social, environnemental… Le Parlement européen vote les lois, mais c’est surtout la Commission européenne, émanation technocratique siégeant à Bruxelles, qui exerce un pouvoir exécutif central.
Des institutions judiciaires comme la CJUE ou la CEDH interviennent dans des domaines de plus en plus sensibles, dictant des décisions contraignantes aux États membres, allant parfois même jusqu’à « casser » des décisions politiques prises par les nations.
Ainsi, l’Union s’est mue d’un espace de coopération économique à un système de gouvernance politique, remettant en cause la souveraineté des nations qui la compose et la capacité des peuples à décider de leur destin.
Au file des différents traités qui ont été abrogés on s’aperçoit que les pouvoirs des institutions de l’Union Européenne s’élargissent jusqu’à devenir la forme de souveraineté suprême qui dirige les nations qui la compose. Un parlement Européen vote des lois, un pouvoir exécutif fort est centralisé à Bruxelles par le biais de la Commission Européenne. De nombreuses normes apparaissent, des décisions de justice sont prises par des tribunaux européen (Cour de justice de l’Union européenne, cours de justice européenne des droits de l’homme…)
II/Un déficit démocratique préoccupant
A/Des institutions européennes éloignées des peuples
L’Union européenne souffre d’un véritable déficit démocratique. Seuls les députés européens sont élus au suffrage universel direct. La Commission européenne, tout comme les juridictions européennes, échappent au vote populaire. Ce pouvoir technocratique se trouve désincarné, déconnecté des réalités sociales et nationales. Bruxelles est ainsi perçu comme une entité lointaine, dictant des normes sans ancrage dans les volontés populaires. Les institutions européennes fonctionnent selon une logique profondément technocratique qui agit sans le consentement des peuples qui la compose.
L’Union européenne incarne aujourd’hui un pouvoir profondément centralisé, concentré à Bruxelles, loin des préoccupations des populations européennes qu’il prétend représenter. Cette technocratie européenne fonctionne en vase clos, dans une bulle politique et idéologique déconnectée des réalités. Les élites bruxelloises s’isolent volontairement, convaincues de détenir une vérité supérieure, un idéal européen prétendument rationnel, modernisateur, mais profondément abstrait. Coupés du terrain, ces dirigeants imposent une vision standardisée de l’Europe, fondée sur une intégration/inclusion toujours plus poussée, sans se soucier des spécificités culturelles, économiques ou sociales des États membres. Leur projet se construit au mépris des peuples, comme si la démocratie locale, les traditions nationales ou les volontés populaires étaient des obstacles archaïques à éliminer. Cette volonté d’établir une Europe « d’en haut », sans ancrage ni légitimité populaire, conduit inévitablement à une fracture : les décisions européennes ne répondent plus aux besoins concrets des citoyens, mais à une logique idéologique, façonnée dans les couloirs anonymes des institutions établies à Bruxelles, qui n’est désormais plus un lieu de dialogue entre nations, mais un centre de pouvoir opaque, peuplé de commissaires, de juristes et de lobbies, qui pensent à la place des peuples au lieu de penser avec eux. En prétendant agir pour le bien commun européen, l’Union finit par nier ce qu’est une véritable démocratie : un pouvoir exercé par le peuple et pour le peuple. Être au service du citoyen suppose de le connaître, de l’écouter, de vivre à son contact. Or, tout dans le fonctionnement de l’Union témoigne d’un refus de cette proximité.
B/La peur du vote et du référendum
Le référendum, expression par excellence de la souveraineté populaire, est marginalisé. L’expérience du « non » français au traité constitutionnel en 2005 a scellé une méfiance croissante des élites européennes à l’égard du suffrage direct. Le vote au suffrage universelle direct est désormais perçu comme un risque par les élites technocratiques européennes qui préfèrent gouverner sans l’approbation direct du peuple. La souveraineté des peuples est ainsi réduite à sa plus simple expression.
Les institutions européennes évitent toute prise de risque électorale susceptible d’entraver leur projet. Les référendums sont devenus rares, voire indésirables. Quand ils ont lieu, leur résultat est ignoré, contourné, ou considéré comme une erreur de jugement populaire. À travers cette attitude, l’Union européenne révèle une vérité dérangeante : elle redoute la voix du peuple, car celle-ci pourrait s’opposer frontalement à l’idéologie technocratique portée par Bruxelles. Cette peur du vote témoigne d’un profond mépris pour la démocratie
La souveraineté des peuples européens étant partiellement annihile, (une seule élection au suffrage universel direct, referendum inexistant…) nous pouvons qualifier l’Union Européenne tel qu’elle fonctionne aujourd’hui d’anti démocratique. Non seulement elle évacue la volonté populaire, mais elle fait tout pour la contenir, la neutraliser, voire la disqualifier. Ce rejet du suffrage n’est pas seulement un dysfonctionnement : c’est le symptôme d’une Europe construite sans les peuples, voire contre eux, par une élite qui redoute tout retour du réel. Car le peuple, c’est l’imprévisible, c’est la contradiction, c’est le rappel des besoins concrets. Or, les technocrates bruxellois préfèrent s’enfermer dans la logique de leur idéal abstrait, refusant de confronter leur projet à la volonté démocratique.
L’éloignement du peuple devient ici une stratégie de préservation du pouvoir. En refusant le référendum, en limitant les élections, l’Union européenne choisit délibérément de se couper de la légitimité populaire. Cette Europe-là ne peut être qualifiée de démocratie. Elle n’est qu’une gouvernance post-nationale, autoritaire dans les faits, qui sacrifie la souveraineté des nations sur l’autel d’un projet idéologique qui ne fonctionne pas, car il refuse de partir du peuple pour construire le politique.
III. Le président de la République : d’un « monarque républicain » à simple relais de Bruxelles
A/Un pouvoir présidentiel affaibli
Sous De Gaulle, Le président de la république incarne la souveraineté nationale. Il concentre les pouvoirs exécutifs. Cette centralisation est remise en cause par les transferts de compétences à Bruxelles. Depuis Maastricht, le président devient dépendant des décisions de la Commission européenne. Il doit composer avec des règles fixées ailleurs, parfois contre la volonté populaire.
A ce titre le président de la République Française doit avoir l’aval des technocrates Bruxellois pour appliquer son plan et c’est là que la notion de sacrifice de la souveraineté nationale intervient. Avant le traité de Maastricht le président de la République française était perçu comme un monarque républicain (élu au suffrage universel), aujourd’hui il constitue un simple relais de la commission européenne et du conseil européen.
B/Communication et symbolisme
En fonction des décisions prises par la commission européenne, le président de la République devient un simple acteur de la communication politique. Relayant les décisions prises à Bruxelles, il occupe le devant de la scène médiatique sans pouvoir réel. Il fait de la « com », se transformant en médiateur entre des institutions technocratiques et une population désabusée.
Ce rôle de communicant s’accompagne d’un usage stratégique du symbolisme. Le président multiplie les gestes, les discours et les mises en scène pour incarner l’autorité et rassurer, même lorsque son pouvoir d’action est limité. Il devient un symbole plus qu’un décideur, utilisant l’image présidentielle pour maintenir une illusion de contrôle et de proximité avec les citoyens, dans un paysage politique de plus en plus marqué par l’éloignement entre les élites et le peuple.
IV/L’Union européenne : un coup de force politique.
A/La construction imposée par la Technocratie
L’Union Européenne et ses institutions tel que nous les connaissons aujourd’hui résultent de ce qu on pourrait qualifier d’un coup de force politique qui s’est opéré en plusieurs actes à coup de traités attribuant toujours plus de pouvoirs à des technocrates et à des juges (le premier acte étant le traité de Maastricht entré en vigueur en 1993 qui amorce un transfert de souveraineté en attribuant plus de pouvoirs aux institutions européennes sur les nations qui la compose). Ainsi l’Union Européenne se mue en un système de gouvernance centralisé et anti démocratique prenant des décision pouvant aller à l’encontre de la volonté des peuples qui la compose. En effet comme souligné précédemment, les membres de la commission européenne siégeant à Bruxelles ne passes pas devant les urnes ni même les juges des différentes cours de justice européenne, ainsi les pouvoirs exécutifs et judiciaires échappent à toutes forme de démocratie par vote des citoyens. Non contant d être éloigné des populations qu’ils gouvernent les dirigeants à la tête de ce système ultra centralisé dictent des normes tout comme les élites françaises, il est évident qu’ils n’ont pas connaissance du « réel » n’y étant pas confronté.
B/Le pouvoir aux mains « d’experts » déconnectés
A l’image de la Vème république, L’Union Européenne se compose de dirigeants idéologues* et professionnel de la communication n’étant pas ne phase avec « le réel ». La proximité du pouvoir Européen avec les populations étant inexistante de nombreuses décisions sont prises au détriments des peuples et faisant la promotion d’idéologies illustrant un récit théorique qui arrange les technocrates aux manettes des différentes institutions.
V/La question migratoire : une illustration du conflit de souveraineté
L’Union européenne contre les politiques nationales?
L’exemple de l’Italie dirigée par Giorgia Meloni illustre cette opposition. Souhaitant contrôler l’immigration, elle se heurte à la CEDH ou à la Commission européenne qui lui opposent le principe d’État de droit. Le conflit entre volonté nationale et idéologies « européennes » est flagrant. Ce conflit révèle une vision profondément technocratique de l’Union européenne, qui tend à concevoir l’Homme comme un individu désincarné, malléable, interchangeable, sans racines ni attachement culturel. Or, le réel s’y oppose frontalement : un migrant ne vient pas comme une page blanche, mais avec sa langue, ses mœurs, ses valeurs et ne cherche pas systématiquement à s’assimiler au pays dans lequel il s’installe. En refusant de prendre en compte ces réalités, l’Union européenne impose aux États des politiques uniformes, souvent déconnectées des attentes des populations locales et des impératifs de cohésion nationale.
Dans ce cas précis, l’Union Européenne préférant l’inclusion au détriment de l’assimilation, le résultat est une identité européenne abstraite, déconnectée des réalités culturelles.
VI/Cinquième République et Union européenne : une compatibilité sous condition
A/Une déstructuration progressive de la Vème République
La centralisation autour du président a été démantelée au profit d’institutions européennes. Le traité de Maastricht marque un tournant, organisant un transfert de compétences majeur.
B/Des défauts communs amplifiés
Le pouvoir technocratique et judiciaire, la centralisation, le mépris des classes moyennes… Ces travers, présents dans la Vème République, sont amplifiés par l’Union européenne. Les centres de décisions s’éloignent toujours davantage des citoyens.
Conclusion Oui, la Vème République est compatible avec l’Union européenne au prix de l’abandon de sa souveraineté. Ce que De Gaulle avait conçu comme une démocratie incarnée par la personne du président de la république est devenu un simple relais d’une gouvernance technocratique.
Conclusion
Partons du faite que l’Union Européenne a été faite (par l’intermédiaire de la CECA puis de la CEE), pour faciliter le commerce et le développement économique et non pour légiférer sur tout et normaliser tout les états qui la composes en outrepassant la volonté des peuples européens. Admettons également que cette union s’est faite pour établir une paix durable. Pourquoi lui attribuer un pouvoir politique et judiciaire ayant un impact direct sur le quotidien des populations?
Une réforme de l’Union semble s’imposer, réaffirmant la souveraineté des peuples et l’exigence démocratique.