Piste de réflexion pour une révision des institutions

La Ve République, créée en 1958, semble être à bout de souffle et montre aujourd’hui ses limites : un pouvoir déconnecté du réel et éloigné de la population. Un état excessivement interventionniste et impuissant sur le régalien, une bureaucratie étouffante, des élections parasités par des promesses et des projets irréalistes…

Sans projet politique, toute tentative de mouvement populaire sera irrémédiablement récupéré par des partis politiques qui ont détérioré la situation du pays et qui n’ont aucun intérêt à un changement profond immédiat. En particulier en ce qui concerne « la gauche » qui dispose d’une capacité redoutable à détourner toutes les colères populaires à son avantage.

Partant de ces différents constats, une révision profonde des institutions semble être nécessaire afin d’éviter les « crises » à répétition.

Nous pourrions penser à une VIe République fondée sur trois grands principes :

  1. La démocratie totale : exécutif, législatif et judiciaire doivent tous être soumis au suffrage universel.
  2. La proximité du pouvoir avec la population : donner de réels pouvoirs et plus d’autonomie aux régions.
  3. Indépendance et transparence des institutions économiques.

I.Des institutions repensées

Exécutif :

  • Un Président de la République élu au suffrage universel direct (7 ans).
  • Il dirige le gouvernement, l’armée et la diplomatie, il peut proposer des referendums nationaux.
  • Chaque Président de région est élu le même jour que le Président de la République, avec une équipe de 6 conseillers.  Ces élus participent à rendre les Régions plus autonome.

Législatif :

  • Suppression du Sénat, l’Assemblée nationale est réduite à 98 députés (un par département).
  • Les conseils régionaux disparaissent et sont transformés en chambres des représentants régionaux.
  • Les conseillers régionaux deviennent des représentants élus au suffrage universel direct (de 70 à 140 par région selon la population de la région).
  • Ces chambres disposent du pouvoir législatif et votent les lois, le budget et les impôts (sauf TVA).
  • Un Comité national, nommé par les présidents de région, assure la coordination des grandes orientations nationales et la répartition entre lois nationales et régionales.

Judiciaire :

  • Les juges sont élus au suffrage universel pour 10 ans (tribunal correctionnel et cour d’assise) . En entrant de le système démocratique ils seront alors plus responsables et devront « rendre des comptes » devant le peuple.
  • Le Conseil constitutionnel garde un rôle limité : vérifier uniquement la conformité des lois à la Constitution, sans influence politique.

Économique :

  • La cours des comptes a un rôle important et sera en mesure d’alerter si un candidat présente un projet non viable sur le plan économique.
  • les partis doivent soumettre leurs programmes à cet organe, avec publication des résultats avant le vote.

II. L’autonomie régionale : une démocratie de proximité

  • Chaque région a sa propre chambre des représentants, siégeant dans la capitale régionale. Ces chambres disposent du pouvoir législatif elles remplaces les conseil régionaux.
  • Les lois peuvent être nationales (applicables sur l’ensemble du territoire national français) ou régionales (applicables uniquement aux régions qui les adoptent).
  • Les Présidents de région désignent les préfets et peuvent organiser des référendums locaux.

III. Suppression des institutions et ministères redondants

  • Fin du Sénat et du Conseil d’État.
  • Suppression de certains ministères et secrétariats d’État jugés bureaucratiques (par ex. Secrétaire d’État à la Biodiversité, le Ministère de la Culture est rattaché au ministère de l’éducation nationale, etc.).
  • Maintien des institutions essentielles : Code civil et Cour des comptes (qui valide le budget).

IV. Pouvoirs et contre-pouvoirs

  • Président de la République : exécutif, armée, diplomatie.
  • Chambres régionales : budget, fiscalité, lois.
  • Juges élus : indépendance judiciaire garantie par le peuple.
  • Référendums : nationaux ou régionaux, comme outil de démocratie directe.

Cette nouvelle organisation des institutions vise à mettre fin à la centralisation et atténue le pouvoir technocratique.
 Elle offre aux citoyens :

  • plus de liberté,
  • plus de proximité avec les élus,
  • un pouvoir réellement sous contrôle du peuple.

Rôle du Président de Région

Le Président de Région est le chef de l’exécutif régional.
  Il représente l’autorité politique de sa région et assure la mise en œuvre des lois votées par la chambre des représentants régionaux.
  Il incarne la démocratie de proximité et garantit que les décisions soient prises au plus près des citoyens.

Pouvoirs et compétences

  • Exécutif régional
  • Dirige l’administration régionale.
  • Nomme et supervise le préfet (qui devient son représentant dans la région).
  • Met en œuvre les lois et politiques votées par la chambre régionale.
  • Législatif régional (partage avec la chambre)
  • Peut proposer des lois régionales.
  • Dispose d’un droit de veto suspensif sur une loi régionale, qui peut être levé si la chambre la revote à majorité renforcée.
  • Référendums et démocratie directe
  • Peut organiser des référendums régionaux sur des sujets majeurs (fiscalité locale, grands projets, organisation des services publics).
  • Possibilité pour les citoyens (via une pétition avec un certain seuil de signatures) de demander un référendum régional.
  • Compétences politiques et budgétaires
  • Participe à l’élaboration et au vote du budget régional.
  • Gère les ressources fiscales locales (impôts, taxes régionales, hors TVA nationale).
  • Définit les grandes orientations en matière d’éducation, santé régionale, transports, aménagement du territoire et développement économique.
  • Représentation extérieure
  • Représente sa région auprès du gouvernement central et dans le cadre des coopérations interrégionales.
  • Peut conclure des accords de coopération avec d’autres régions françaises ou européennes (dans les limites fixées par le Comité national).
Contre-pouvoirs

Pour éviter une dérive autoritaire :

  • Mandat limité (7 ans, renouvelable une seule fois).
  • Contrôle par la chambre régionale (qui peut voter une motion de défiance).

    Rôle des Chambres régionales des représentants

    Les Chambres régionales des représentants sont les assemblées législatives des régions.
      Elles incarnent la souveraineté populaire au niveau local et exercent, aux côtés du Président de Région, la totalité du pouvoir législatif et budgétaire.
      Elles votent les lois, contrôlent l’action du Président de Région et assurent la participation citoyenne à la vie politique régionale.

    Pouvoirs et compétences

    • Pouvoir législatif régional
    • Élaborent et votent les lois régionales applicables uniquement dans leur territoire.
    • Peuvent adopter ou refuser une loi nationale proposée par le Comité national → si refusée, la loi ne s’applique pas dans la région (principe d’autonomie différenciée).
    • Droit d’initiative législative : tout représentant peut proposer une loi régionale.
    • Pouvoir budgétaire et fiscal
    • Votent le budget régional et décident des priorités de dépense (santé, éducation, infrastructures, sécurité locale).
    • Fixent les impôts et taxes régionales (hors TVA nationale).
    • Contrôle de la gestion financière de la région, validée ensuite par la Cour des comptes.
    • Contrôle de l’exécutif
    • Droit de questionner et contrôler le Président de Région et son administration.
    • Possibilité de voter une motion de défiance (destitution du Président de Région si majorité qualifiée).
    • Pouvoir d’enquête sur l’action du gouvernement régional.
    • Compte rendu
    • Publication systématique des travaux et débats pour rendre des comptes devant les citoyens.
    • Lien avec le niveau national
    • Envoient leurs Présidents et conseillers pour désigner le Comité national.
    • Peuvent proposer des réformes constitutionnelles via le Comité national.
    • Exercent un pouvoir de codécision sur certaines grandes lois nationales (budget de l’État, impôts nationaux, politique étrangère).

    Organisation interne

    • Élus au suffrage universel direct (1 ou 2 tours, selon système choisi).
    • Nombre d’élus proportionnel à la population (70 à 140 représentants par région).
    • Mandat de 7 ans, renouvelable une fois.
    • Bureau composé d’un Président de chambre et de commissions permanentes (budget, justice, éducation, santé, sécurité, etc.).

    Contre-pouvoirs

    • Le Comité national peut déclarer qu’une loi doit être nationale → et donc obligatoire dans toutes les régions.
    • Le Conseil constitutionnel peut invalider une loi régionale contraire à la Constitution.
    • Les citoyens disposent d’un droit de pétition pour contester ou proposer une loi.

    En résumé, les Chambres régionales deviennent de véritables parlements régionaux, cumulant :

    • la puissance législative (régionale et partiellement nationale),
    • le pouvoir budgétaire,
    • le contrôle de l’exécutif,
    • et une forte interaction avec les citoyens via référendums et pétitions.

    Cours des Comptes

    La cours des comptes a un rôle important et sera en mesure d’alerter si un candidat présente un projet non viable sur le plan économique (concerne l’exécutif).

    Cet organe peut invalider des projets impliquant un important déséquilibre budgétaire.

    Elle valide les budgets voté par les chambres des différentes Régions

    Elle est chargée de valider le niveau de rémunérations des élus

    Législatif : vote des lois et leur qualification

    Le corps législatif est composé d’une chambre nationale (assemblée) et de 14 chambres régionales. Des lois peuvent être adoptées ou pas selon les votes des représentants (si les résultats des votes diffèrent selon les régions), ces lois sont régionales. Des lois nationales sont également votées par les représentant et par les députés de l’assemblée Nationale.

    Pour qu une loi Nationale soit approuvé le vote est soumis à l’assemblée nationale et aux différentes chambres des représentants (le vote d’une région compte comme 10 à 15 députés selon la région).

    C’est le comité national qui qualifie si une loi concerne l’ensemble de la nation ou si elle peut être appliqué au niveau régional uniquement.

    le Comité national devrait se baser sur deux grands axes :

    • Souveraineté et égalité des citoyens concernent le niveau national.
    • Proximité, efficacité locale et autonomie concernent le niveau régional.

    Ainsi, le Comité national devra qualifier les lois selon deux principes :

    • Principe de subsidiarité : si une loi peut être gérée efficacement à l’échelle régionale, elle doit l’être.
    • Principe d’unité nationale : si une loi touche à la cohésion, la souveraineté ou l’égalité des citoyens, elle doit être nationale.

    Application pratique

    Pour décider si une loi est régionale ou nationale, le Comité national applique trois filtres :

    1. Capacité locale

    • La région dispose-t-elle des moyens humains, financiers, juridiques pour gérer ce sujet ?
        Si oui → compétence régionale.

    2. Impact extrarégional

    • Les effets de la décision débordent-ils largement les frontières d’une seule région ?
       Si oui → compétence nationale.
       Ex. : pollution transfrontalière, sécurité intérieure, infrastructures interrégionales.

    3. Égalité des citoyens

    • Le fait de laisser chaque région décider risque-t-il de créer une inégalité de droits ou d’accès aux services publics fondamentaux ?
       Si oui → compétence nationale.

    Objectifs

    1. Proximité : rapprocher les décisions des citoyens pour plus de réactivité et de légitimité.
    2. Efficacité : éviter la centralisation inutile et permettre des solutions adaptées aux réalités locales.
    3. Unité : réserver à l’échelon national uniquement ce qui exige cohérence, égalité ou solidarité.

    Ces pistes de réflexion ont pour objectif de rapprocher le peuple de ses dirigeants (par la décentralisation du pouvoir) et d’installer une démocratie « complète ». L’autonomie des régions y occupe une place centrale sans pour autant marginaliser l’importance de la nation mais au contraire la renforcer.