Comment les Français peuvent reprendre la main sur leurs propres institutions
Dans « Piste de réflexion pour une révision des institutions », nous avons dessiné les contours d’une VIe République fondée sur trois principes : démocratie totale, proximité du pouvoir, indépendance des institutions économiques. Une question demeure : par quel moyen une telle refonte peut-elle légitimement voir le jour ?
Ni un coup d’État institutionnel, ni un simple vote de l’Assemblée nationale structurellement juge et partie dans une réforme qui réduirait ses propres prérogatives ne peuvent porter ce projet.
Le constat : une réforme qu’aucune élite ne votera contre elle-même
Toute révision institutionnelle qui redistribue le pouvoir des partis et de l’appareil parisien vers les régions et les citoyens se heurte à un problème structurel : ceux qui devraient la voter sont ceux qu’elle affaiblit.
- Le Parlement est composé d’élus dont la carrière dépend du système actuel.
- Les partis de gouvernement, quelle que soit leur étiquette, ont peu d’intérêt à une décentralisation réelle du pouvoir législatif et fiscal.
- Les révisions constitutionnelles passées (1958, 2003) ont toujours été pilotées « d’en haut ».
Un outil peut cependant contourner ces problèmes : le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC Constituant).
Une réforme de cette ampleur ne peut donc être imposée que par le seul acteur qui n’a pas intérêt à préserver le statu quo : le peuple lui-même.
II. Qu’est-ce qu’un RIC Constituant ?
On distingue généralement quatre familles de RIC :
| Type de RIC | Fonction |
|---|---|
| Législatif | Proposer ou voter une loi |
| Abrogatoire | Annuler une loi existante |
| Révocatoire | Démettre un élu avant la fin de son mandat |
| Constituant | Réviser la Constitution elle-même |
C’est ce dernier qui nous intéresse ici : un mécanisme permettant à un nombre suffisant de citoyens de déclencher directement un référendum portant sur une nouvelle Constitution, sans dépendre du bon vouloir de l’exécutif ou du Parlement.
Contrairement au Référendum d’Initiative Partagée (RIP) actuel verrouillé par un seuil très élevé (4,7 millions de signatures) et un filtre parlementaire qui vide la procédure de son sens, le RIC Constituant que nous défendons doit être :
- Déclenché par les Français, via un seuil de signatures réaliste et vérifiable (par exemple un pourcentage du corps électoral, recueillies sur une période définie).
- Contraignant : une fois le seuil atteint, le référendum a lieu, sans possibilité pour le pouvoir en place de l’enterrer.
- Porteur d’un texte précis, pas d’une simple question d’orientation : les électeurs doivent savoir exactement ce qu’ils ratifient.
Le lien avec le projet de VIe République de Cincinnatus
Le RIC Constituant n’est pas une fin en soi : c’est la porte d’entrée procédurale du projet détaillé dans notre piste de réflexion institutionnelle. Concrètement, il permettrait de :
- Soumettre au vote populaire l’architecture proposée : suppression du Sénat ,mise en place de chambres régionales dotées d’un vrai pouvoir législatif et fiscal, juges élus, limitation du cumul et de la professionnalisation des mandats.
- Court-circuiter le blocage institutionnel : plutôt que d’attendre qu’une majorité parlementaire hostile à la décentralisation accepte de s’auto-limiter, le texte est directement arbitré par les citoyens.
- Ancrer la légitimité de la VIe République dans un acte fondateur clair, comparable dans sa portée à l’adoption de la Ve République en 1958 mais cette fois décidé par le peuple français, et non par un seul homme.
Le RIC Constituant est ainsi l’instrument ; la refonte fédérale et régionaliste présentée dans notre article précédent en est le contenu.
Ce que garantirait un tel mécanisme, une fois inscrit dans les institutions
Au-delà de son usage ponctuel pour lancer la VIe République, un RIC Constituant pérenne offrirait un outil de régulation permanent :
- Toute dérive future vers une re-centralisation du pouvoir pourrait elle-même être soumise à référendum.
- Les citoyens disposeraient d’un droit de regard direct sur les révisions constitutionnelles ultérieures, et non plus seulement sur l’élection de représentants qui décideraient ensuite à leur place.
- Le pouvoir constituant redeviendrait ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : une prérogative populaire, non une prérogative de l’appareil d’État.
L’élection présidentielle de 2027 : une fenêtre de négociation ?
Construire un RIC Constituant pérenne prendra du temps : il suppose une mobilisation citoyenne durable, une pétition de masse, un rapport de force qui ne se noue pas en quelques mois. Or une échéance plus proche existe : l’élection présidentielle de 2027. Elle pose une question distincte, plus tactique : est-il envisageable qu’un candidat s’engage, une fois élu, à déclencher lui-même un référendum sur la révision des institutions ?
L’outil existe déjà dans la Constitution. L’article 11 permet au Président de la République de soumettre directement au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics sans passer par un vote préalable du Parlement. Contrairement au RIC Constituant, qui suppose une nouvelle architecture juridique à construire, l’article 11 est un levier immédiatement disponible pour tout Président qui déciderait de l’utiliser.
Deux voies, deux logiques
| Négociation présidentielle (article 11) | RIC Constituant | |
|---|---|---|
| Déclencheur | La volonté d’un seul homme, une fois élu | Une pétition citoyenne, seuil de signatures |
| Disponibilité | Immédiate (outil constitutionnel existant) | À construire (réforme préalable nécessaire) |
| Fragilité | Dépend d’une promesse de campagne, révocable | Institutionnalisé, difficile à contourner une fois inscrit |
| Ce qu’elle produit | Un référendum, une fois | Un droit permanent des citoyens |
Ce que la négociation électorale peut apporter
- Un candidat qui s’engagerait publiquement à activer l’article 11 sur une révision institutionnelle inspirée de notre projet donnerait au débat une crédibilité et une échéance concrètes, plutôt qu’une perspective indéfinie.
- Cela permettrait de tester l’adhésion populaire au projet bien plus vite qu’en attendant la construction d’un mécanisme de RIC de A à Z.
- Historiquement, c’est d’ailleurs par ce biais qu’ont eu lieu la plupart des grands référendums français (1958, 1962, 2000, 2005) : à l’initiative du chef de l’État, pas d’une pétition populaire.
Ce qu’elle ne peut pas garantir
- Une promesse de campagne n’engage juridiquement à rien. Rien n’empêche un candidat de la formuler puis de l’enterrer une fois élu. L’histoire politique française en offre plusieurs exemples, quelle que soit la couleur politique.
- Même si le référendum a lieu et que le « oui » l’emporte, l’article 11 ne garantit pas la pérennité du mécanisme : le prochain Président pourrait tout aussi bien recentraliser sans devoir lui-même repasser par un vote populaire, faute d’un RIC inscrit durablement dans les institutions.
- Un référendum obtenu par ce biais reste donc un acte fondateur ponctuel, pas un droit acquis. Il peut lancer la VIe République ; il ne dispense pas d’y inscrire, dans la foulée, un véritable RIC Constituant comme garde-fou permanent contre toute reprise en main ultérieure.
Notre position
Les deux démarches ne s’opposent pas, elles se complètent : chercher, dès la campagne de 2027, à obtenir d’un ou plusieurs candidats un engagement clair à utiliser l’article 11 sur ce projet, tout en continuant à construire, en parallèle, le rapport de force citoyen qui rendra un RIC Constituant possible que ce référendum ponctuel ait lieu ou non. La négociation électorale peut ouvrir la porte plus vite ; le RIC Constituant garantit qu’elle ne se referme pas derrière nous.